SCI RHDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RHDA est une SCI immatriculée le 2 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 727 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE David d'Angers, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Clement HUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RHDA
INSEE- Dénomination
- SCI RHDA
- SIREN
- 990 727 992
- SIRET (siège)
- 990 727 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04990727992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 727 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2025
- Siège social
- 29 RUE David d'Angers, 59140, Dunkerque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHDA
- l'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus particulièrement les biens et droits immobiliers, - l'exploitation du tout par voie locative ou autrement, - et plus généralement, l'acquisition éventuelle d'autres locaux, terrains, dans d'autres régions, tant en France qu'à l'étranger, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI RHDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI RHDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59140 DunkerqueSiègeActif
990 727 992 00010 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHDA
INPIComptes annuels de SCI RHDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RHDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHDA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RHDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-31
- création
Date d'effet : 02 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI RHDA
Quel est le numéro SIREN de SCI RHDA ?
Le numéro SIREN de SCI RHDA est 990 727 992. Le SIRET de son siège social est 990 727 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04990727992.
Qui dirige SCI RHDA ?
SCI RHDA est dirigée par Clement HUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHDA ?
Le siège social de SCI RHDA est situé 29 RUE David d'Angers, 59140 Dunkerque.
SCI RHDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHDA.
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