SCI RHEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 872 249, SCI RHEA est une SCI créée le 9 juin 2011. Elle est domiciliée Ld le Quetissant, 14330 Le Molay-Littry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE LEFRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RHEA
INSEE- Dénomination
- SCI RHEA
- SIREN
- 532 872 249
- SIRET (siège)
- 532 872 249 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14532872249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 872 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2011
- Siège social
- LD LE QUETISSANT, 14330, LE MOLAY-LITTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHEA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et plus spécialement l'acquisition et la gestion de l'immeuble sis à Courcy (Manche), 14 lotissement le Vieux Manoir, cadasté section AB numéro 213, pour une contenance de 11a 95ca
Finances de SCI RHEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI RHEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14330 LE MOLAY-LITTRYSiègeActif
532 872 249 00018 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHEA
INPIComptes annuels de SCI RHEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RHEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHEA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025053327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2022F00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025057293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/13994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 14-11.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2011 · N° 08/05284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RHEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2011-06-10
- création
Date d'effet : 09 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI RHEA
Quel est le numéro SIREN de SCI RHEA ?
Le numéro SIREN de SCI RHEA est 532 872 249. Le SIRET de son siège social est 532 872 249 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14532872249.
Qui dirige SCI RHEA ?
SCI RHEA est dirigée par JEAN-PIERRE LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHEA ?
Le siège social de SCI RHEA est situé Ld le Quetissant, 14330 Le Molay-Littry.
SCI RHEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHEA.
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