SCI RHEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI RHEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 928 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 bd des Sables, 40600 Biscarrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI RHEA
INSEE- Dénomination
- SCI RHEA
- SIREN
- 537 928 582
- SIRET (siège)
- 537 928 582 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56537928582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 928 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2011
- Siège social
- 300 BD DES SABLES, 40600, BISCARROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHEA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RHEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI RHEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40600 BISCARROSSESiègeActif
537 928 582 00015 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHEA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RHEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RHEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHEA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025053327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00149
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073642
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2022F00759
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003336
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00944
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025057293
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03524
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/02645
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/13994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 14-11.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2011 · N° 08/05284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RHEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI RHEA
Quel est le numéro SIREN de SCI RHEA ?
Le numéro SIREN de SCI RHEA est 537 928 582. Le SIRET de son siège social est 537 928 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56537928582.
Où se situe le siège social de SCI RHEA ?
Le siège social de SCI RHEA est situé 300 bd des Sables, 40600 Biscarrosse.
SCI RHEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHEA.
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