SCI RHIN 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 665 709, SCI RHIN 12 est une SCI créée le 16 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Tuilerie, 68440 Eschentzwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Evan ROLLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RHIN 12
INSEE- Dénomination
- SCI RHIN 12
- SIREN
- 939 665 709
- SIRET (siège)
- 939 665 709 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17939665709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 665 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2025
- Siège social
- 4 RUE de la Tuilerie, 68440, Eschentzwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHIN 12
- l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ainsi que l'octroi de toutes hypothèques et de garanties sur les actifs sociaux nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - La propriété, la gestion à titre civil de tout bien mobilier, valeur mobilière ; - Le cautionnement, l'octroi de toutes garanties, sous quelque forme que ce soit, de la dette des associés, à titre exceptionnel et gratuit, avec constitution d'hypothèque ou de toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteintes à la nature civile de cet objet ; - la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la construction ou la démolition le cas échéant, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, la prise de participation dans toute société civile, l'obtention de tout concours financier, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI RHIN 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHIN 12
INSEEÉtablissements de SCI RHIN 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 EschentzwillerSiègeActif
939 665 709 00019 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHIN 12
INPIComptes annuels de SCI RHIN 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHIN 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RHIN 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHIN 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHIN 12. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 94-40.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-04.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-60.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-42.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-20.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-17.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHIN 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RHIN 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-16 · Début d'activité : 2025-01-15
- création
Date d'effet : 16 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI RHIN 12
Quel est le numéro SIREN de SCI RHIN 12 ?
Le numéro SIREN de SCI RHIN 12 est 939 665 709. Le SIRET de son siège social est 939 665 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17939665709.
Qui dirige SCI RHIN 12 ?
SCI RHIN 12 est dirigée par Evan ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHIN 12 ?
Le siège social de SCI RHIN 12 est situé 4 RUE de la Tuilerie, 68440 Eschentzwiller.
SCI RHIN 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHIN 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHIN 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHIN 12.
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