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SCI RHIN ET DANUBE

Active
Siren380 815 035SCI81500 LAVAURCréée le 14 février 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI RHIN ET DANUBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 380 815 035. Elle est domiciliée 4 Imp de Flore, 81500 Lavaur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE ROUANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RHIN ET DANUBE

Dénomination
SCI RHIN ET DANUBE
SIREN
380 815 035
SIRET (siège)
380 815 035 00031
N° TVA intracommunautaire
FR69380815035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 815 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 1991
Siège social
4 IMP DE FLORE, 81500, LAVAUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RHIN ET DANUBE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI RHIN ET DANUBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RHIN ET DANUBE

FR

FRANCOISE ROUANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEROME BOUISSON

Associé indéfiniment responsable

LB

LIONEL BOUISSON

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTIAN BOUISSON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RHIN ET DANUBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeActif

    380 815 035 00031 · ouvert le 08 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 81200 MAZAMETFermé

    380 815 035 00023 · ouvert le 14 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RHIN ET DANUBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Conformité de SCI RHIN ET DANUBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHIN ET DANUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHIN ET DANUBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RHIN ET DANUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RHIN ET DANUBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUISSON Françoise, Colette, Jacqueline né(e) ROUANET

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1991

Questions fréquentes sur SCI RHIN ET DANUBE

Quel est le numéro SIREN de SCI RHIN ET DANUBE ?

Le numéro SIREN de SCI RHIN ET DANUBE est 380 815 035. Le SIRET de son siège social est 380 815 035 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69380815035.

Qui dirige SCI RHIN ET DANUBE ?

SCI RHIN ET DANUBE est dirigée par FRANCOISE ROUANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RHIN ET DANUBE ?

Le siège social de SCI RHIN ET DANUBE est situé 4 Imp de Flore, 81500 Lavaur.

SCI RHIN ET DANUBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RHIN ET DANUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RHIN ET DANUBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHIN ET DANUBE.