SCI RHONALBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RHONALBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2013, identifiée par le SIREN 791 329 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Bretagne, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE RECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RHONALBAT
INSEE- Dénomination
- SCI RHONALBAT
- SIREN
- 791 329 964
- SIRET (siège)
- 791 329 964 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70791329964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 329 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2013
- Siège social
- 5 RUE DE BRETAGNE, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHONALBAT
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI RHONALBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHONALBAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2014
COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - C I I C
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RHONALBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
791 329 964 00013 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHONALBAT
INPIComptes annuels de SCI RHONALBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHONALBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RHONALBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONALBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONALBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025P00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHONALBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RHONALBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - C I I C en fonction le 22 Février 2013 Gérant : RECH Philippe, Paul, Jean en fonction le 07 Mai 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-31
- création
Date d'effet : 22 février 2013
Questions fréquentes sur SCI RHONALBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI RHONALBAT ?
Le numéro SIREN de SCI RHONALBAT est 791 329 964. Le SIRET de son siège social est 791 329 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70791329964.
Qui dirige SCI RHONALBAT ?
SCI RHONALBAT est dirigée par PHILIPPE RECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHONALBAT ?
Le siège social de SCI RHONALBAT est situé 5 rue de Bretagne, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI RHONALBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHONALBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHONALBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONALBAT.
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