SCI RHONALP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RHONALP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 199 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 701 rue du Maillet za d'Hauterive, 73360 Les Echelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL CASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RHONALP
INSEE- Dénomination
- SCI RHONALP
- SIREN
- 332 199 215
- SIRET (siège)
- 332 199 215 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63332199215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 199 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 287 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1985
- Siège social
- 701 RUE DU MAILLET ZA D'HAUTERIVE, 73360, LES ECHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHONALP
Acquisition de terrains, construction,location de bâtiments à usage commercial et industriel et plus particulièrement acquisition d'un terrain à Les Echelles, le Maillet, construction et location sur ledit terrain d'un local à usage de garage pour des véhicules et d'un atelier pour en assurer l'entretien.
Finances de SCI RHONALP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHONALP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 1985) · 41 ans
Établissements de SCI RHONALP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73360 LES ECHELLESSiègeActif
332 199 215 00010 · ouvert le 08 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHONALP
INPIComptes annuels de SCI RHONALP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHONALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RHONALP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONALP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHONALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RHONALP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI RHONALP
Quel est le numéro SIREN de SCI RHONALP ?
Le numéro SIREN de SCI RHONALP est 332 199 215. Le SIRET de son siège social est 332 199 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63332199215.
Qui dirige SCI RHONALP ?
SCI RHONALP est dirigée par JEAN-MICHEL CASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHONALP ?
Le siège social de SCI RHONALP est situé 701 rue du Maillet za d'Hauterive, 73360 Les Echelles.
SCI RHONALP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHONALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHONALP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONALP.
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