SCI RHONAPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RHONAPART est une SCI immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 950 409 912. Son siège social est situé Che de Mepee, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHANTAL COURT-FORTUNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RHONAPART
INSEE- Dénomination
- SCI RHONAPART
- SIREN
- 950 409 912
- SIRET (siège)
- 950 409 912 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR11950409912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 409 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 254,99 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- CHE DE MEPEE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHONAPART
Acquisition, construction, administration et gestion, location partielle ou en un seul lot de tous immeubles
Finances de SCI RHONAPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHONAPART
INSEEÉtablissements de SCI RHONAPART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
950 409 912 00025 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6820A
- 07430 DAVEZIEUXFermé
950 409 912 00017 · ouvert le 27 juillet 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI RHONAPART
INPIComptes annuels de SCI RHONAPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHONAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RHONAPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RHONAPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHONAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RHONAPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI RHONAPART
Quel est le numéro SIREN de SCI RHONAPART ?
Le numéro SIREN de SCI RHONAPART est 950 409 912. Le SIRET de son siège social est 950 409 912 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11950409912.
Qui dirige SCI RHONAPART ?
SCI RHONAPART est dirigée par CHANTAL COURT-FORTUNE, autre.
Où se situe le siège social de SCI RHONAPART ?
Le siège social de SCI RHONAPART est situé Che de Mepee, 38200 Vienne.
SCI RHONAPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHONAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHONAPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONAPART.
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