SCI RHONE-ALPES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,4 k€
SCI RHONE-ALPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1981, identifiée par le SIREN 322 334 137. Son siège social est situé RUE DU PETIT ROSIERE La Sunière, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). HENRI GUEYDAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RHONE-ALPES
INSEE- Dénomination
- SCI RHONE-ALPES
- SIREN
- 322 334 137
- SIRET (siège)
- 322 334 137 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14322334137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 334 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 353,87 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 août 1981
- Siège social
- RUE DU PETIT ROSIERE La Sunière, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHONE-ALPES
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles sis à LOYETTE et PONT DE CHERUY, bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RHONE-ALPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHONE-ALPES
INSEEÉtablissements de SCI RHONE-ALPES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
322 334 137 00013 · ouvert le 01 mai 1978 · NAF 6820A
- 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILActif
322 334 137 00021 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHONE-ALPES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RHONE-ALPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONE-ALPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE-ALPES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025J00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHONE-ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RHONE-ALPES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1981
Questions fréquentes sur SCI RHONE-ALPES
Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE-ALPES ?
Le numéro SIREN de SCI RHONE-ALPES est 322 334 137. Le SIRET de son siège social est 322 334 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14322334137.
Qui dirige SCI RHONE-ALPES ?
SCI RHONE-ALPES est dirigée par HENRI GUEYDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHONE-ALPES ?
Le siège social de SCI RHONE-ALPES est situé RUE DU PETIT ROSIERE La Sunière, 38300 Ruy-Montceau.
SCI RHONE-ALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHONE-ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHONE-ALPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONE-ALPES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Ruy-Montceau
- DECOR ESPACE38300 Ruy-Montceau
- SCI LEA38300 Ruy-Montceau
- LA CASCADE38300 Ruy-Montceau
- SCI LES VIGNES38300 Ruy-Montceau
- SCI LE RELUISANT38300 Ruy-Montceau
- SCI LAURANNE38300 Ruy-Montceau
- SCI AIME COTTON BOURG38300 Ruy-Montceau
- SCI DE LA PLAINE DU MILIEU38300 Ruy-Montceau
- SCI DES BEAUX38300 Ruy-Montceau
- SCI MAROL38300 Ruy-Montceau
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Ruy-Montceau
Entreprises du même secteur à Ruy-Montceau
Entreprises à Ruy-Montceau
Toutes les entreprises à Ruy-Montceau
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
