SCI RHONE ALPES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 326 228, SCI RHONE ALPES est une SCI créée le 7 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Michel Poulmarch Centre Multimarchandises, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. SCI RHONE ALPES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-LOUIS LOUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RHONE ALPES
INSEE- Dénomination
- SCI RHONE ALPES
- SIREN
- 450 326 228
- SIRET (siège)
- 450 326 228 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41450326228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 326 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- RUE MICHEL POULMARCH CENTRE MULTIMARCHANDISES, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHONE ALPES
Acquisition, construction, transformation, entretien, location et occasionnellement vente de biens immobiliers ou de titres représentant de tels biens.
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Finances de SCI RHONE ALPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHONE ALPES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2017
FININCO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Aymeric, Paul, Cyril Co-gérant associé indéfiniment responsable : LOUVEL Jean-Louis, Thierry DIEUZY
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2013 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RHONE ALPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
450 326 228 00019 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RHONE ALPES
INPIConformité de SCI RHONE ALPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONE ALPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE ALPES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01144
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025J00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07054
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01253
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00179
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00809
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00907
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00193
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHONE ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RHONE ALPES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUVEL Jean-Louis, Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MODUGNO Michaël, Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : DIEUZY Aymeric, Paul, Cyril Co-gérant associé indéfiniment responsable : LOUVEL Jean-Louis, Thierry
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI RHONE ALPES
Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE ALPES ?
Le numéro SIREN de SCI RHONE ALPES est 450 326 228. Le SIRET de son siège social est 450 326 228 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41450326228.
Qui dirige SCI RHONE ALPES ?
SCI RHONE ALPES est dirigée par JEAN-LOUIS LOUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHONE ALPES ?
Le siège social de SCI RHONE ALPES est situé rue Michel Poulmarch Centre Multimarchandises, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
SCI RHONE ALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHONE ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHONE ALPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONE ALPES.
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