SCI RHONE DURANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 018 417, SCI RHONE DURANCE est une SCI créée le 13 août 2007. Son siège social est situé 27 bd Montfleury, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Jean-Claude MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RHONE DURANCE
INSEE- Dénomination
- SCI RHONE DURANCE
- SIREN
- 439 018 417
- SIRET (siège)
- 439 018 417 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30439018417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 018 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 27 BD MONTFLEURY, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHONE DURANCE
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIER ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 178 RUE DE L'AULANIERE ZI DE COURTINE A AVIGNON
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RHONE DURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHONE DURANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI RHONE DURANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
439 018 417 00022 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
439 018 417 00014 · ouvert le 24 août 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI RHONE DURANCE
INPIComptes annuels de SCI RHONE DURANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHONE DURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RHONE DURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONE DURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE DURANCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/08274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 mai 2022 · N° 18/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/25021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/00541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHONE DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RHONE DURANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur SCI RHONE DURANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE DURANCE ?
Le numéro SIREN de SCI RHONE DURANCE est 439 018 417. Le SIRET de son siège social est 439 018 417 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439018417.
Qui dirige SCI RHONE DURANCE ?
SCI RHONE DURANCE est dirigée par Jean-Claude MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHONE DURANCE ?
Le siège social de SCI RHONE DURANCE est situé 27 bd Montfleury, 06400 Cannes.
SCI RHONE DURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHONE DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHONE DURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONE DURANCE.
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