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SCI RHONE II

Active
Siren314 066 523Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 30 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 066 523, SCI RHONE II est une société civile créée le 30 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCO SUISSE BATIMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RHONE II

Dénomination
SCI RHONE II
SIREN
314 066 523
SIRET (siège)
314 066 523 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72314066523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 066 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juillet 2002
Siège social
22 RUE DE BELLEVUE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RHONE II

Acquisition de terrains construction vente d'immeubles

Finances de SCI RHONE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RHONE II

P

PROMOGIM GROUPE SA

Autre

P

PROMOGIM

Autre

F

FRANCO SUISSE BATIMENT

Gérant

Établissements de SCI RHONE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    314 066 523 00023 · ouvert le 26 janvier 1978 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RHONE II

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RHONE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHONE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RHONE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE II. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RHONE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RHONE II

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : PROMOGIM représenté par ROLLOY Christian modification le 16 Septembre 2016 Associé : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian modification le 16 Septembre 2016 Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT modification le 16 Septembre 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : PROMOGIM représenté par ROLLOY Christian modification le 26 Août 2008 Associé gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian en fonction le 04 Août 2008 Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT en fonction le 06 Juin 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : PROMOGIM représenté par ROLLOY CHRISTIAN modification le 04 Août 2008Associé gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian en fonction le 04 Août 2008.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : PROMOGIM représenté par ROLLOY CHRISTIAN modification le 04 Août 2008Associé gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian en fonction le 04 Août 2008.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI RHONE II

Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE II ?

Le numéro SIREN de SCI RHONE II est 314 066 523. Le SIRET de son siège social est 314 066 523 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72314066523.

Qui dirige SCI RHONE II ?

SCI RHONE II est dirigée par FRANCO SUISSE BATIMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RHONE II ?

Le siège social de SCI RHONE II est situé 22 rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI RHONE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RHONE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RHONE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONE II.

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