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SCI RHONE-LOIRE

Active
Siren414 682 492SCI25000 BESANCONCréée le 09 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI RHONE-LOIRE est une SCI immatriculée le 9 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 682 492. Son siège social est situé 44 B rue Mirabeau Mme Genin Agnes, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL COICAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RHONE-LOIRE

Dénomination
SCI RHONE-LOIRE
SIREN
414 682 492
SIRET (siège)
414 682 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81414682492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 682 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
44 B RUE MIRABEAU MME GENIN AGNES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RHONE-LOIRE

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 44 B RUE MIRABEAU, ET CONSISTANT EN UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RHONE-LOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RHONE-LOIRE

SB

SEVERINE BOSSARD

Autre

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

PC

PASCAL COICAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI RHONE-LOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    414 682 492 00015 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RHONE-LOIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI RHONE-LOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONE-LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE-LOIRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RHONE-LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RHONE-LOIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI RHONE-LOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE-LOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI RHONE-LOIRE est 414 682 492. Le SIRET de son siège social est 414 682 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81414682492.

Qui dirige SCI RHONE-LOIRE ?

SCI RHONE-LOIRE est dirigée par PASCAL COICAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RHONE-LOIRE ?

Le siège social de SCI RHONE-LOIRE est situé 44 B rue Mirabeau Mme Genin Agnes, 25000 Besancon.

SCI RHONE-LOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RHONE-LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RHONE-LOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONE-LOIRE.

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