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SCI RHONE & LOIRE

Active
Siren425 066 974SCI42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISCréée le 25 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 066 974, SCI RHONE & LOIRE est une SCI créée le 25 novembre 1999. Son siège social est situé Ld le Rachat, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACKY BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RHONE & LOIRE

Dénomination
SCI RHONE & LOIRE
SIREN
425 066 974
SIRET (siège)
425 066 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37425066974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 066 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1999
Siège social
LD LE RACHAT, 42240, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RHONE & LOIRE

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RHONE & LOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RHONE & LOIRE

JB

JACKY BOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI RHONE & LOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISSiègeActif

    425 066 974 00014 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RHONE & LOIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI RHONE & LOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHONE & LOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RHONE & LOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONE & LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE & LOIRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RHONE & LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RHONE & LOIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI RHONE & LOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE & LOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI RHONE & LOIRE est 425 066 974. Le SIRET de son siège social est 425 066 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37425066974.

Qui dirige SCI RHONE & LOIRE ?

SCI RHONE & LOIRE est dirigée par JACKY BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RHONE & LOIRE ?

Le siège social de SCI RHONE & LOIRE est situé Ld le Rachat, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois.

SCI RHONE & LOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RHONE & LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RHONE & LOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONE & LOIRE.

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