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SCI RHONE LOIRE

Active
Siren477 744 346SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 07 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RHONE LOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 744 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue des Carrieres, 42400 Saint-Chamond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI RHONE LOIRE

Dénomination
SCI RHONE LOIRE
SIREN
477 744 346
SIRET (siège)
477 744 346 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44477744346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 744 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
8 B RUE DES CARRIERES, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RHONE LOIRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI RHONE LOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RHONE LOIRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI RHONE LOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    477 744 346 00016 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RHONE LOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RHONE LOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHONE LOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RHONE LOIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RHONE LOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2014. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/31

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE LOIRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RHONE LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RHONE LOIRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/31

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI RHONE LOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE LOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI RHONE LOIRE est 477 744 346. Le SIRET de son siège social est 477 744 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44477744346.

Où se situe le siège social de SCI RHONE LOIRE ?

Le siège social de SCI RHONE LOIRE est situé 8 B rue des Carrieres, 42400 Saint-Chamond.

SCI RHONE LOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RHONE LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RHONE LOIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RHONE LOIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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