SCI RHONE MEDITERRANEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 840 182, SCI RHONE MEDITERRANEE est une SCI créée le 28 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 471 av de Madrid Parc Activites de Signes, 83870 Signes. SCI RHONE MEDITERRANEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-SIMON BLANC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI RHONE MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- SCI RHONE MEDITERRANEE
- SIREN
- 348 840 182
- SIRET (siège)
- 348 840 182 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR71348840182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 840 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2008
- Siège social
- 471 AV DE MADRID PARC ACTIVITES DE SIGNES, 83870, SIGNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHONE MEDITERRANEE
Acquisition, propriété, location
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Finances de SCI RHONE MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHONE MEDITERRANEE
INSEEÉtablissements de SCI RHONE MEDITERRANEE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83870 SIGNESSiègeActif
348 840 182 00037 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
348 840 182 00011 · ouvert le 24 octobre 1988 · NAF 6820B
- 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEFermé
348 840 182 00029 · ouvert le 24 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHONE MEDITERRANEE
INPIConformité de SCI RHONE MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONE MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/10020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 septembre 2022 · N° 18/12671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 septembre 2022 · N° 18/12665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/17810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHONE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RHONE MEDITERRANEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2008
Questions fréquentes sur SCI RHONE MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de SCI RHONE MEDITERRANEE est 348 840 182. Le SIRET de son siège social est 348 840 182 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71348840182.
Qui dirige SCI RHONE MEDITERRANEE ?
SCI RHONE MEDITERRANEE est dirigée par JEAN-SIMON BLANC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHONE MEDITERRANEE ?
Le siège social de SCI RHONE MEDITERRANEE est situé 471 av de Madrid Parc Activites de Signes, 83870 Signes.
SCI RHONE MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHONE MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHONE MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONE MEDITERRANEE.
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