SCI RHONE SAONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 205 950, SCI RHONE SAONE est une SCI créée le 6 décembre 1993. Elle est domiciliée 10 bd Jules Favre, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER MEYNENC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RHONE SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI RHONE SAONE
- SIREN
- 393 205 950
- SIRET (siège)
- 393 205 950 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86393205950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 205 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1993
- Siège social
- 10 BD JULES FAVRE, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHONE SAONE
Gestion, Administration, propriété et disposition de biens, l'acquisi- tion, échanges, apport ou autre, notamment acquisition d'un immeuble à LYON 69006 - 106 Rue Bossuet - Placement de capitaux - souscription actions et obligations
Finances de SCI RHONE SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHONE SAONE
INSEEÉtablissements de SCI RHONE SAONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
393 205 950 00024 · ouvert le 01 juillet 1974 · NAF 6820B
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
393 205 950 00016 · ouvert le 01 juillet 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHONE SAONE
INPIComptes annuels de SCI RHONE SAONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHONE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RHONE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONE SAONE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/04958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/07672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 août 2018 · N° 18/00787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHONE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RHONE SAONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI RHONE SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI RHONE SAONE est 393 205 950. Le SIRET de son siège social est 393 205 950 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393205950.
Qui dirige SCI RHONE SAONE ?
SCI RHONE SAONE est dirigée par OLIVIER MEYNENC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHONE SAONE ?
Le siège social de SCI RHONE SAONE est situé 10 bd Jules Favre, 69006 Lyon.
SCI RHONE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHONE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHONE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONE SAONE.
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