SCI RHONIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RHONIS est une 6599 immatriculée le 3 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 048 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 All des Micocouliers Domaine de Pont Royal, 13370 Mallemort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD CHABIDON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI RHONIS
INSEE- Dénomination
- SCI RHONIS
- SIREN
- 795 048 859
- SIRET (siège)
- 795 048 859 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09795048859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 048 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2013
- Siège social
- 31 ALL DES MICOCOULIERS DOMAINE DE PONT ROYAL, 13370, MALLEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHONIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI RHONIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHONIS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI RHONIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13370 MALLEMORTSiègeActif
795 048 859 00016 · ouvert le 20 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHONIS
INPIComptes annuels de SCI RHONIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHONIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RHONIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHONIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/05527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/07094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/08649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/01596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RHONIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-03 · Début d'activité : 2013-07-20
- création
Date d'effet : 03 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI RHONIS
Quel est le numéro SIREN de SCI RHONIS ?
Le numéro SIREN de SCI RHONIS est 795 048 859. Le SIRET de son siège social est 795 048 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09795048859.
Qui dirige SCI RHONIS ?
SCI RHONIS est dirigée par GERARD CHABIDON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHONIS ?
Le siège social de SCI RHONIS est situé 31 All des Micocouliers Domaine de Pont Royal, 13370 Mallemort.
SCI RHONIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHONIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONIS.
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