SCI RHSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 984 713, SCI RHSI est une SCI créée le 24 juin 2005. Son siège social est situé 4 Pl de la Halle, 38260 La Cote-Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAMAZAN KILING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RHSI
INSEE- Dénomination
- SCI RHSI
- SIREN
- 482 984 713
- SIRET (siège)
- 482 984 713 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64482984713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 984 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- 4 PL DE LA HALLE, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHSI
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de SCI RHSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHSI
INSEEÉtablissements de SCI RHSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif
482 984 713 00016 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHSI
INPIComptes annuels de SCI RHSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RHSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHSI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RHSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI RHSI
Quel est le numéro SIREN de SCI RHSI ?
Le numéro SIREN de SCI RHSI est 482 984 713. Le SIRET de son siège social est 482 984 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64482984713.
Qui dirige SCI RHSI ?
SCI RHSI est dirigée par RAMAZAN KILING, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHSI ?
Le siège social de SCI RHSI est situé 4 Pl de la Halle, 38260 La Cote-Saint-Andre.
SCI RHSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHSI.
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