SCI RIAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 684 751, SCI RIAILLE est une SCI créée le 14 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Riaille, 26780 Malataverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE MARTINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RIAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI RIAILLE
- SIREN
- 424 684 751
- SIRET (siège)
- 424 684 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05424684751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 684 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 871,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1999
- Siège social
- LD RIAILLE, 26780, MALATAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIAILLE
ACQUISITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER A MALATAVERNE ,LA RIAILLE ,MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT
Finances de SCI RIAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIAILLE
INSEEGérant
Établissements de SCI RIAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 MALATAVERNESiègeActif
424 684 751 00011 · ouvert le 04 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIAILLE
INPIComptes annuels de SCI RIAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIAILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-13.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-19.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-42.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MURTAS Patrice Pierre nom d'usage : MURTAS n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI RIAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI RIAILLE est 424 684 751. Le SIRET de son siège social est 424 684 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424684751.
Qui dirige SCI RIAILLE ?
SCI RIAILLE est dirigée par FABIENNE MARTINET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIAILLE ?
Le siège social de SCI RIAILLE est situé Ld Riaille, 26780 Malataverne.
SCI RIAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIAILLE.
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