SCI RIALTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIALTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 376 822. Elle est domiciliée 10 rue de Turenne, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. DANIELE BLEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIALTO
INSEE- Dénomination
- SCI RIALTO
- SIREN
- 505 376 822
- SIRET (siège)
- 505 376 822 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11505376822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 376 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 juillet 2008
- Siège social
- 10 RUE DE TURENNE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIALTO
Acquisition et gestion immobilière, acquisition, propriété, gestion de tous instruments financiers.
Finances de SCI RIALTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIALTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Adrien. Gérant associé : MIROLO Danièle né BLEYER MIROLO
Gérant associé · de juillet 2008 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIALTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
505 376 822 00019 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI RIALTO
INPIComptes annuels de SCI RIALTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIALTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIALTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025005015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025058230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 août 2025 · N° 25/05689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/08772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-12.782
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-18.940
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 21/11848
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00826
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19/03997
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-24.648
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-11.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-10.229
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-45.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIALTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé : BLEYER Danièle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-22 · Début d'activité : 2008-06-09
- création
Date d'effet : 22 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI RIALTO
Quel est le numéro SIREN de SCI RIALTO ?
Le numéro SIREN de SCI RIALTO est 505 376 822. Le SIRET de son siège social est 505 376 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11505376822.
Qui dirige SCI RIALTO ?
SCI RIALTO est dirigée par DANIELE BLEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIALTO ?
Le siège social de SCI RIALTO est situé 10 rue de Turenne, 90000 Belfort.
SCI RIALTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIALTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIALTO.
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