SCI RIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 433 323, SCI RIBA est une SCI créée le 7 novembre 1991. Son siège social est situé 14 bd Berthelot, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE BADATCHEFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIBA
INSEE- Dénomination
- SCI RIBA
- SIREN
- 383 433 323
- SIRET (siège)
- 383 433 323 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67383433323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 433 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 978,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1991
- Siège social
- 14 BD BERTHELOT, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBA
Achat, gestion d'immeubles
Finances de SCI RIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
383 433 323 00029 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
383 433 323 00011 · ouvert le 19 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBA
INPIComptes annuels de SCI RIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 avril 2015 · N° 13/16428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 92-19.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI RIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBA ?
Le numéro SIREN de SCI RIBA est 383 433 323. Le SIRET de son siège social est 383 433 323 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67383433323.
Qui dirige SCI RIBA ?
SCI RIBA est dirigée par SERGE BADATCHEFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBA ?
Le siège social de SCI RIBA est situé 14 bd Berthelot, 34000 Montpellier.
SCI RIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBA.
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