SCI RIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 164 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 440 959 591. Son siège social est situé 8 Rempart Saint-Pierre, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES DE TAILLANDIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI RIBA
INSEE- Dénomination
- SCI RIBA
- SIREN
- 440 959 591
- SIRET (siège)
- 440 959 591 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60440959591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 959 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 163 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Siège social
- 8 REMPART SAINT-PIERRE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBA
Acquisition gestion administration de tout bien ou partie d'immeuble en pleine propriété en nue-propriété ou en usufruit donnant vocation ultérieurement à la jouissance puis à l'attribution en pleine propriété de tout ou partie d'immeuble situé en France métropolitaine la vente desdits biens gestion exploitation de tout ou partie d'immeubles en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit
Finances de SCI RIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBA
INSEEÉtablissements de SCI RIBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
440 959 591 00023 · ouvert le 25 décembre 2011 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
440 959 591 00015 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBA
INPIComptes annuels de SCI RIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 avril 2015 · N° 13/16428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 92-19.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2011-12-25
- création
Date d'effet : 24 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI RIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBA ?
Le numéro SIREN de SCI RIBA est 440 959 591. Le SIRET de son siège social est 440 959 591 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440959591.
Qui dirige SCI RIBA ?
SCI RIBA est dirigée par JACQUES DE TAILLANDIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBA ?
Le siège social de SCI RIBA est situé 8 Rempart Saint-Pierre, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI RIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBA.
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