SCI RIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIBA est une SCI immatriculée le 19 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 195 605. Elle est domiciliée 12 rue Louise Morere, 09200 Saint-Girons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE CANAT, autre.
Fiche d'identité de SCI RIBA
INSEE- Dénomination
- SCI RIBA
- SIREN
- 841 195 605
- SIRET (siège)
- 841 195 605 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04841195605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 195 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2018
- Siège social
- 12 RUE LOUISE MORERE, 09200, SAINT-GIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBA
Gestion immobilière
Finances de SCI RIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBA
INSEEMA MAISON
Autre
Depuis la création (19 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI RIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif
841 195 605 00016 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBA
INPIComptes annuels de SCI RIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 avril 2015 · N° 13/16428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 92-19.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-10
- création
Date d'effet : 19 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI RIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBA ?
Le numéro SIREN de SCI RIBA est 841 195 605. Le SIRET de son siège social est 841 195 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04841195605.
Qui dirige SCI RIBA ?
SCI RIBA est dirigée par CECILE CANAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBA ?
Le siège social de SCI RIBA est situé 12 rue Louise Morere, 09200 Saint-Girons.
SCI RIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBA.
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