SCI RIBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 346 296. Son siège social est situé 22 Lot les Frenes Beziers, 34330 Fraisse sur Agout. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RICHARD RIBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIBAS
INSEE- Dénomination
- SCI RIBAS
- SIREN
- 323 346 296
- SIRET (siège)
- 323 346 296 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03323346296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 346 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1981
- Siège social
- 22 LOT LES FRENES BEZIERS, 34330, FRAISSE SUR AGOUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RIBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34330 FRAISSE SUR AGOUTSiègeActif
323 346 296 00029 · ouvert le 14 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBAS
INPIComptes annuels de SCI RIBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/16427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : RIBAS Richard.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI RIBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBAS ?
Le numéro SIREN de SCI RIBAS est 323 346 296. Le SIRET de son siège social est 323 346 296 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03323346296.
Qui dirige SCI RIBAS ?
SCI RIBAS est dirigée par RICHARD RIBAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RIBAS ?
Le siège social de SCI RIBAS est situé 22 Lot les Frenes Beziers, 34330 Fraisse sur Agout.
SCI RIBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBAS.
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