SCI RIBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 720 429, SCI RIBAS est une SCI créée le 18 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Thoronet Quartier de Ribas, 83550 Vidauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSE DE OLIVEIRA FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIBAS
INSEE- Dénomination
- SCI RIBAS
- SIREN
- 394 720 429
- SIRET (siège)
- 394 720 429 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43394720429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 720 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1994
- Siège social
- RTE DE THORONET QUARTIER DE RIBAS, 83550, VIDAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBAS
L'ACQUISITION SOUS TOUTES FORMES JURIDIQUES DE BIENS IMMOBILIERS ET ACCESSOIREMENT MOBILIERS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER LA GESTION SOUS TOUTES FORMES DE CE PATRIMOINE L'ALIENATION L'HYPOTHEQUE DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI RIBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 1994) · 32 ans
Établissements de SCI RIBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83550 VIDAUBANSiègeActif
394 720 429 00015 · ouvert le 13 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIBAS
INPIComptes annuels de SCI RIBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/16427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI RIBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBAS ?
Le numéro SIREN de SCI RIBAS est 394 720 429. Le SIRET de son siège social est 394 720 429 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43394720429.
Qui dirige SCI RIBAS ?
SCI RIBAS est dirigée par JOSE DE OLIVEIRA FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBAS ?
Le siège social de SCI RIBAS est situé Rte de Thoronet Quartier de Ribas, 83550 Vidauban.
SCI RIBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBAS.
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