SCI RIBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIBAS est une SCI immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 482 982 352. Son siège social est situé Le Vignoble, 38460 Chamagnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIANA RIBAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI RIBAS
INSEE- Dénomination
- SCI RIBAS
- SIREN
- 482 982 352
- SIRET (siège)
- 482 982 352 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62482982352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 982 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- LE VIGNOBLE, 38460, CHAMAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBAS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI RIBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBAS
INSEEÉtablissements de SCI RIBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 CHAMAGNIEUSiègeActif
482 982 352 00015 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBAS
INPIComptes annuels de SCI RIBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/16427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI RIBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBAS ?
Le numéro SIREN de SCI RIBAS est 482 982 352. Le SIRET de son siège social est 482 982 352 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62482982352.
Qui dirige SCI RIBAS ?
SCI RIBAS est dirigée par DIANA RIBAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBAS ?
Le siège social de SCI RIBAS est situé Le Vignoble, 38460 Chamagnieu.
SCI RIBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBAS.
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