SCI RIBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 281 620, SCI RIBAULT est une SCI créée le 26 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gaston Phoebus aux allees, 40240 Saint-Justin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane RIBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIBAULT
INSEE- Dénomination
- SCI RIBAULT
- SIREN
- 410 281 620
- SIRET (siège)
- 410 281 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38410281620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 281 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 1996
- Siège social
- RUE GASTON PHOEBUS AUX ALLEES, 40240, SAINT-JUSTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBAULT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RIBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40240 SAINT-JUSTINSiègeActif
410 281 620 00014 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBAULT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RIBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51235
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/14302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05735
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
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Décision du 23 mai 2024 · N° 21/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/09909
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/13381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/20324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2015 · N° 13/07209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2000 · N° 00-81.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-44.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 83-70.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBAULT Stéphane, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBAULT Jérome, Antoine, Henri
- création
Date d'effet : 26 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI RIBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBAULT ?
Le numéro SIREN de SCI RIBAULT est 410 281 620. Le SIRET de son siège social est 410 281 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38410281620.
Qui dirige SCI RIBAULT ?
SCI RIBAULT est dirigée par Stéphane RIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBAULT ?
Le siège social de SCI RIBAULT est situé rue Gaston Phoebus aux allees, 40240 Saint-Justin.
SCI RIBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBAULT.
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