SCI RIBAUTE 2007
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIBAUTE 2007 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 401 111. Elle est domiciliée 18 za de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER CONTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIBAUTE 2007
INSEE- Dénomination
- SCI RIBAUTE 2007
- SIREN
- 501 401 111
- SIRET (siège)
- 501 401 111 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95501401111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 401 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 18 ZA DE RIBAUTE, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBAUTE 2007
Acquisition et location de locaux privés et professionnels -
Finances de SCI RIBAUTE 2007
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBAUTE 2007
INSEEÉtablissements de SCI RIBAUTE 2007
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif
501 401 111 00023 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
501 401 111 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBAUTE 2007
INPIComptes annuels de SCI RIBAUTE 2007
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBAUTE 2007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBAUTE 2007
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBAUTE 2007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RIBAUTE 2007. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBAUTE 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBAUTE 2007
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI RIBAUTE 2007
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBAUTE 2007 ?
Le numéro SIREN de SCI RIBAUTE 2007 est 501 401 111. Le SIRET de son siège social est 501 401 111 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95501401111.
Qui dirige SCI RIBAUTE 2007 ?
SCI RIBAUTE 2007 est dirigée par OLIVIER CONTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBAUTE 2007 ?
Le siège social de SCI RIBAUTE 2007 est situé 18 za de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives.
SCI RIBAUTE 2007 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBAUTE 2007 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBAUTE 2007 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBAUTE 2007.
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