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SCI RIBAUTE

Active
Siren538 728 809SCI31400 TOULOUSECréée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
837 k€
Effectif
Non publié

SCI RIBAUTE est une SCI immatriculée le 22 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 728 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che de Ribaute, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe CRIOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI RIBAUTE

Dénomination
SCI RIBAUTE
SIREN
538 728 809
SIRET (siège)
538 728 809 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84538728809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 728 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
837 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
40 CHE DE RIBAUTE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIBAUTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 40 chemin de Ribaute 31400 Toulouse situé sur la parcelle AS 836 du plan cadastral.

Finances de SCI RIBAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIBAUTE

AD

ANTOINE D'ESTEVE DE PRADEL

Autre

PC

Philippe CRIOU

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025

A

ASSOCIATION POUR LA REINSERTION SOCIALES APRES

Autre

Anciens dirigeants (3)

NF

n'est plus gérant. DEMEULIER Jacques Bernard nom d'usage : DEMEULIER devient gérant FEUILLERAC

FEUILLERAC Jean-Claude nom d'usage · de octobre 2020 à décembre 2025

JD

Jacques Bernard Demeulier,

Gérant · jusqu'à décembre 2025

JF

Jean-Claude nom d'usage : FEUILLERAC FEUILLERAC

Gérant · de décembre 2011 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RIBAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    538 728 809 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIBAUTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIBAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIBAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBAUTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIBAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIBAUTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Demeulier, Jacques Bernard ; nomination du Gérant : Criou, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FEUILLERAC Jean-Claude nom d'usage : FEUILLERAC n'est plus gérant. DEMEULIER Jacques Bernard nom d'usage : DEMEULIER devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI RIBAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RIBAUTE ?

Le numéro SIREN de SCI RIBAUTE est 538 728 809. Le SIRET de son siège social est 538 728 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538728809.

Qui dirige SCI RIBAUTE ?

SCI RIBAUTE est dirigée par Philippe CRIOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIBAUTE ?

Le siège social de SCI RIBAUTE est situé 40 Che de Ribaute, 31400 Toulouse.

SCI RIBAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIBAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIBAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBAUTE.

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