SCI RIBEAUCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 979 932, SCI RIBEAUCOURT est une SCI créée le 18 septembre 2001. Son siège social est situé 3 Pl du General de Gaulle 3 et 5- Ier Etage, 59540 Caudry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN WANTELLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIBEAUCOURT
INSEE- Dénomination
- SCI RIBEAUCOURT
- SIREN
- 438 979 932
- SIRET (siège)
- 438 979 932 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05438979932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 979 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 3 PL DU GENERAL DE GAULLE 3 ET 5- IER ETAGE, 59540, CAUDRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBEAUCOURT
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI RIBEAUCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBEAUCOURT
INSEEÉtablissements de SCI RIBEAUCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59540 CAUDRYSiègeActif
438 979 932 00011 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBEAUCOURT
INPIComptes annuels de SCI RIBEAUCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBEAUCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBEAUCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBEAUCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBEAUCOURT. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 96-13.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBEAUCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBEAUCOURT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI RIBEAUCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBEAUCOURT ?
Le numéro SIREN de SCI RIBEAUCOURT est 438 979 932. Le SIRET de son siège social est 438 979 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438979932.
Qui dirige SCI RIBEAUCOURT ?
SCI RIBEAUCOURT est dirigée par JEAN WANTELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBEAUCOURT ?
Le siège social de SCI RIBEAUCOURT est situé 3 Pl du General de Gaulle 3 et 5- Ier Etage, 59540 Caudry.
SCI RIBEAUCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBEAUCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBEAUCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBEAUCOURT.
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