SCI RIBEAUVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RIBEAUVILLE est une SCI immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 605 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue d'Amiens, 60360 Auchy-la-Montagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANNICK VAN DAMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RIBEAUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI RIBEAUVILLE
- SIREN
- 481 605 319
- SIRET (siège)
- 481 605 319 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96481605319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 605 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2005
- Siège social
- 82 RUE D'AMIENS, 60360, AUCHY-LA-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBEAUVILLE
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI RIBEAUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBEAUVILLE
INSEEÉtablissements de SCI RIBEAUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60360 AUCHY-LA-MONTAGNESiègeActif
481 605 319 00013 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBEAUVILLE
INPIConformité de SCI RIBEAUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBEAUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBEAUVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2001 · N° 00-84.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2001 · N° 00-84.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-70.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-41.101
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.706
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-44.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBEAUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RIBEAUVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI RIBEAUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBEAUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI RIBEAUVILLE est 481 605 319. Le SIRET de son siège social est 481 605 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96481605319.
Qui dirige SCI RIBEAUVILLE ?
SCI RIBEAUVILLE est dirigée par YANNICK VAN DAMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBEAUVILLE ?
Le siège social de SCI RIBEAUVILLE est situé 82 rue d'Amiens, 60360 Auchy-la-Montagne.
SCI RIBEAUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBEAUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBEAUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBEAUVILLE.
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