SCI RIBEIRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIBEIRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 016 073. Son siège social est situé 2 rue des Arrancades, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANA NOGUEIRA PINTO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIBEIRO
INSEE- Dénomination
- SCI RIBEIRO
- SIREN
- 503 016 073
- SIRET (siège)
- 503 016 073 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25503016073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 016 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2008
- Siège social
- 2 RUE DES ARRANCADES, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBEIRO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SCI RIBEIRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBEIRO
INSEEÉtablissements de SCI RIBEIRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
503 016 073 00010 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBEIRO
INPIComptes annuels de SCI RIBEIRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBEIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBEIRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RIBEIRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Semaine du Roussillon a été faite le 21 avril 2021
Jugement du 06 avril 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de NOGUEIRA PINTO RIBEIRO Ana Luisa 2 rue des Arrancades ZI Las Bigues 66140 Canet-en-Roussillon, date de cessation des paiements le 8 octobre 2019, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBEIRO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 août 2026 · N° 26/05326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 août 2026 · N° 26/05330
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/81160
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/20636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/07108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/08142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/20636
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026005634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025011837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/33327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07452
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/06142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/07486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025J01855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F09509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025RG05717
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F08568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F08374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F08201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F08191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/06905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/07417
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 février 2025 · N° 23/12211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/10535
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/09377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/53806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/18873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/17891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 22/09647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 février 2024 · N° 23/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/09792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2023 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-19.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/08262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/05406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/08370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/11613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 novembre 2017 · N° 14/04389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/11047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-17.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-41.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 88-45.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBEIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBEIRO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-04-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Semaine du Roussillon a été faite le 21 avril 2021
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-03 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de NOGUEIRA PINTO RIBEIRO Ana Luisa 2 rue des Arrancades ZI Las Bigues 66140 Canet-en-Roussillon, date de cessation des paiements le 8 octobre 2019, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 07 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI RIBEIRO
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBEIRO ?
Le numéro SIREN de SCI RIBEIRO est 503 016 073. Le SIRET de son siège social est 503 016 073 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25503016073.
Qui dirige SCI RIBEIRO ?
SCI RIBEIRO est dirigée par ANA NOGUEIRA PINTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBEIRO ?
Le siège social de SCI RIBEIRO est situé 2 rue des Arrancades, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI RIBEIRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBEIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBEIRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RIBEIRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Canet-en-Roussillon
- HABITAT ENERGIE 6666140 Canet-en-RoussillonCA 92,0 k€
- LE PATSO BEACH66140 Canet-en-RoussillonCA 59,6 k€
- MARILEX66140 Canet-en-RoussillonCA 6,0 k€
- LA TERRASSE CANETOISE66140 Canet-en-RoussillonCA 0 €
- SARL LYMY66140 Canet-en-RoussillonCA 0 €
- 1MM66140 Canet-en-Roussillon
- A.G. TAXIS66140 Canet-en-Roussillon
- ADALCADIE ESCAPE66140 Canet-en-Roussillon
- AFCF66140 Canet-en-Roussillon
- ALL-INVEST66140 Canet-en-Roussillon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Canet-en-Roussillon
Entreprises du même secteur à Canet-en-Roussillon
Entreprises à Canet-en-Roussillon
Toutes les entreprises à Canet-en-Roussillon
