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SCI RIBERA

Active
Siren491 927 109Société civile28500 MEZIERES-EN-DROUAISCréée le 21 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 927 109, SCI RIBERA est une société civile créée le 21 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Grande rue, 28500 Mezieres-en-Drouais. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCALE DEBRUYNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RIBERA

Dénomination
SCI RIBERA
SIREN
491 927 109
SIRET (siège)
491 927 109 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59491927109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 927 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
14 GRANDE RUE, 28500, MEZIERES-EN-DROUAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIBERA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI RIBERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIBERA

PD

PASCALE DEBRUYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

AJ

AUGUSTIN JUBERT

Autre

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

PJ

PAUL JUBERT

Autre

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

SJ

SUZANNE JUBERT

Autre

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

MJ

MICHEL JUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RIBERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 MEZIERES-EN-DROUAISSiègeActif

    491 927 109 00018 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RIBERA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIBERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIBERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBERA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIBERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIBERA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI RIBERA

Quel est le numéro SIREN de SCI RIBERA ?

Le numéro SIREN de SCI RIBERA est 491 927 109. Le SIRET de son siège social est 491 927 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491927109.

Qui dirige SCI RIBERA ?

SCI RIBERA est dirigée par PASCALE DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIBERA ?

Le siège social de SCI RIBERA est situé 14 Grande rue, 28500 Mezieres-en-Drouais.

SCI RIBERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIBERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIBERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBERA.

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