SCI RIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIBERT est une SCI immatriculée le 29 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 275 949. Elle est domiciliée 3 Imp du Chateau d’Eau, 11360 Embres-et-Castelmaure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK GAZANIOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI RIBERT
- SIREN
- 531 275 949
- SIRET (siège)
- 531 275 949 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04531275949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 275 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2011
- Siège social
- 3 IMP DU CHATEAU D’EAU, 11360, EMBRES-ET-CASTELMAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBERT
Acquisition, gestion, location, exploitation par bail
Finances de SCI RIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI RIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11360 EMBRES-ET-CASTELMAURESiègeActif
531 275 949 00018 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBERT
INPIComptes annuels de SCI RIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-41.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-02-28
- création
Date d'effet : 29 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI RIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI RIBERT est 531 275 949. Le SIRET de son siège social est 531 275 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04531275949.
Qui dirige SCI RIBERT ?
SCI RIBERT est dirigée par PATRICK GAZANIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBERT ?
Le siège social de SCI RIBERT est situé 3 Imp du Chateau d’Eau, 11360 Embres-et-Castelmaure.
SCI RIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBERT.
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