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SCI RIBERT-MOUSSAC

Active
Siren498 420 678Société civile92000 NANTERRECréée le 03 août 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI RIBERT-MOUSSAC est une société civile immatriculée le 3 août 2011 sous le numéro SIREN 498 420 678. Son siège social est situé 61 rue Elisee Reclus, 92000 Nanterre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-HUGUES BERNABEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RIBERT-MOUSSAC

Dénomination
SCI RIBERT-MOUSSAC
SIREN
498 420 678
SIRET (siège)
498 420 678 00050
N° TVA intracommunautaire
FR62498420678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 420 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2011
Siège social
61 RUE ELISEE RECLUS, 92000, NANTERRE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI RIBERT-MOUSSAC

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation,construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI RIBERT-MOUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RIBERT-MOUSSAC

JB

JEAN-HUGUES BERNABEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI RIBERT-MOUSSAC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeActif

    498 420 678 00050 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    498 420 678 00019 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    498 420 678 00027 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    498 420 678 00035 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    498 420 678 00043 · ouvert le 13 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIBERT-MOUSSAC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI RIBERT-MOUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBERT-MOUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RIBERT-MOUSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIBERT-MOUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RIBERT-MOUSSAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant : BERNABEU Jean-Hugues

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-11-21 · Début d'activité : 2007-04-12

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : BERNABEU Jean-Hugues Associé : RICHARD Lionel

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2011

Questions fréquentes sur SCI RIBERT-MOUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI RIBERT-MOUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI RIBERT-MOUSSAC est 498 420 678. Le SIRET de son siège social est 498 420 678 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62498420678.

Qui dirige SCI RIBERT-MOUSSAC ?

SCI RIBERT-MOUSSAC est dirigée par JEAN-HUGUES BERNABEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RIBERT-MOUSSAC ?

Le siège social de SCI RIBERT-MOUSSAC est situé 61 rue Elisee Reclus, 92000 Nanterre.

SCI RIBERT-MOUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIBERT-MOUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIBERT-MOUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBERT-MOUSSAC.