SCI RIBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIBES est une SCI immatriculée le 4 février 1997 sous le numéro SIREN 410 826 291. Son siège social est situé 113 rue Baraban, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE BLERVACQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI RIBES
INSEE- Dénomination
- SCI RIBES
- SIREN
- 410 826 291
- SIRET (siège)
- 410 826 291 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86410826291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 826 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 260,83 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1997
- Siège social
- 113 RUE BARABAN, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBES
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les biens immobiliers bâtis ou non, mise en valeur pr exécution de tous travaux prise de participation dans toutes sociétés à objet immobilier
Finances de SCI RIBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBES
INSEEÉtablissements de SCI RIBES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
410 826 291 00016 · ouvert le 22 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBES
INPIComptes annuels de SCI RIBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pr. accélérée au fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/13428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022F01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 17/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01292
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2022F00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00041
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00921
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00014
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Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00003
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/05376
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00335
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Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/05356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 août 2024 · N° 23/05985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/05764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 17/04463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2019 · N° 17/13173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/10095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 mars 2018 · N° 15/22874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-16.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 novembre 2015 · N° 12/23554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/15029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 02-15.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2003 · N° 99-19.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-19.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-12.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-15.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1994 · N° 92-16.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.481
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1997
Questions fréquentes sur SCI RIBES
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBES ?
Le numéro SIREN de SCI RIBES est 410 826 291. Le SIRET de son siège social est 410 826 291 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410826291.
Qui dirige SCI RIBES ?
SCI RIBES est dirigée par FABIENNE BLERVACQ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIBES ?
Le siège social de SCI RIBES est situé 113 rue Baraban, 69003 Lyon 3eme.
SCI RIBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBES.
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