SCI RIBOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIBOULET est une SCI immatriculée le 28 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 708 265. Son siège social est situé 19 rue Blaise Pascal, 63200 Mozac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE BASTER, gérant.
Fiche d'identité de SCI RIBOULET
INSEE- Dénomination
- SCI RIBOULET
- SIREN
- 453 708 265
- SIRET (siège)
- 453 708 265 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49453708265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 708 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2004
- Siège social
- 19 RUE BLAISE PASCAL, 63200, MOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBOULET
ACQUISITION CONSTRUCTION EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI RIBOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBOULET
INSEEÉtablissements de SCI RIBOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 MOZACSiègeActif
453 708 265 00013 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBOULET
INPIComptes annuels de SCI RIBOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBOULET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00415
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBOULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI RIBOULET
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBOULET ?
Le numéro SIREN de SCI RIBOULET est 453 708 265. Le SIRET de son siège social est 453 708 265 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49453708265.
Qui dirige SCI RIBOULET ?
SCI RIBOULET est dirigée par BRIGITTE BASTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIBOULET ?
Le siège social de SCI RIBOULET est situé 19 rue Blaise Pascal, 63200 Mozac.
SCI RIBOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBOULET.
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