SCI RICARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI RICARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2017, identifiée par le SIREN 827 789 777. Son siège social est situé 232 Rte de Biraussel, 12260 Sainte-Croix. SCI RICARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BASTIEN RICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RICARD
INSEE- Dénomination
- SCI RICARD
- SIREN
- 827 789 777
- SIRET (siège)
- 827 789 777 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78827789777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 789 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 février 2017
- Siège social
- 232 RTE DE BIRAUSSEL, 12260, SAINTE-CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICARD
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société
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Finances de SCI RICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI RICARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12260 SAINTE-CROIXSiègeActif
827 789 777 00014 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RICARD
INPIConformité de SCI RICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-81.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-11.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-81.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 25-87.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-11.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-83.814
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-86.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-24.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.004
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RICARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-17 · Début d'activité : 2017-01-30
- création
Date d'effet : 17 février 2017
Questions fréquentes sur SCI RICARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RICARD ?
Le numéro SIREN de SCI RICARD est 827 789 777. Le SIRET de son siège social est 827 789 777 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78827789777.
Qui dirige SCI RICARD ?
SCI RICARD est dirigée par BASTIEN RICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RICARD ?
Le siège social de SCI RICARD est situé 232 Rte de Biraussel, 12260 Sainte-Croix.
SCI RICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICARD.
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