SCI RICAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI RICAUD est une SCI immatriculée le 21 novembre 2006 sous le numéro SIREN 453 304 693. Son siège social est situé Rte d'Oloron, 64360 Monein. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD HOULIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RICAUD
INSEE- Dénomination
- SCI RICAUD
- SIREN
- 453 304 693
- SIRET (siège)
- 453 304 693 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR87453304693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 304 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2006
- Siège social
- RTE D'OLORON, 64360, MONEIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICAUD
Propriété administration et exploitation par location ou autrement de terrains et constructions
Finances de SCI RICAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI RICAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64360 MONEINSiègeActif
453 304 693 00022 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
- 30490 MONTFRINFermé
453 304 693 00014 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RICAUD
INPIComptes annuels de SCI RICAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05733
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/37122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P01926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/37124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/37119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/37117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-13.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-40.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI RICAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI RICAUD ?
Le numéro SIREN de SCI RICAUD est 453 304 693. Le SIRET de son siège social est 453 304 693 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453304693.
Qui dirige SCI RICAUD ?
SCI RICAUD est dirigée par RICHARD HOULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RICAUD ?
Le siège social de SCI RICAUD est situé Rte d'Oloron, 64360 Monein.
SCI RICAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICAUD.
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