SCI RICCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RICCO est une SCI immatriculée le 5 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 903 745. Elle est domiciliée 9 Pl 9 Pl. des Freres Mollet, 58150 Pouilly sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DEROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI RICCO
INSEE- Dénomination
- SCI RICCO
- SIREN
- 443 903 745
- SIRET (siège)
- 443 903 745 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90443903745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 903 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2002
- Siège social
- 9 PL 9 PL. DES FRERES MOLLET, 58150, POUILLY SUR LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI RICCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICCO
INSEEÉtablissements de SCI RICCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58150 POUILLY SUR LOIRESiègeFermé
443 903 745 00018 · ouvert le 04 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RICCO
INPIComptes annuels de SCI RICCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICCO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025002361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-14.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-15.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI RICCO
Quel est le numéro SIREN de SCI RICCO ?
Le numéro SIREN de SCI RICCO est 443 903 745. Le SIRET de son siège social est 443 903 745 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443903745.
Qui dirige SCI RICCO ?
SCI RICCO est dirigée par PATRICK DEROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RICCO ?
Le siège social de SCI RICCO est situé 9 Pl 9 Pl. des Freres Mollet, 58150 Pouilly sur Loire.
SCI RICCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICCO.
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