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SCI RICHART

Active
Siren340 717 958SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 09 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RICHART est une SCI immatriculée le 9 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 717 958. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI RICHART

Dénomination
SCI RICHART
SIREN
340 717 958
SIRET (siège)
340 717 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90340717958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 717 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1987
Siège social
ZA DE RIBAUTE, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RICHART

LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEURE- MENT PAR VOIE D'ACQUISITION,ECHANGE,APPORT ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DU N[2, LOT PARC DE RIBAUTE A QUINT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RICHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RICHART

FR

FREDERIC RICHART

Autre

Depuis la création (09 avril 1987) · 39 ans

BR

BENOIT RICHART

Autre

Depuis la création (09 avril 1987) · 39 ans

MB

MONIQUE BERNARD

Gérant

Depuis la création (09 avril 1987) · 39 ans

YR

YVON RICHART

Gérant

Depuis la création (09 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI RICHART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    340 717 958 00011 · ouvert le 26 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RICHART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RICHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RICHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHART. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RICHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RICHART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI RICHART

Quel est le numéro SIREN de SCI RICHART ?

Le numéro SIREN de SCI RICHART est 340 717 958. Le SIRET de son siège social est 340 717 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90340717958.

Qui dirige SCI RICHART ?

SCI RICHART est dirigée par MONIQUE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RICHART ?

Le siège social de SCI RICHART est situé za de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI RICHART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RICHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RICHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHART.

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