SCI RICHEBOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 12,2 k€
SCI RICHEBOIS est une SCI immatriculée le 12 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 062 522. Elle est domiciliée 16 rue du Sac, 55000 Bar-le-Duc. SCI RICHEBOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GILLES HERVELIN, autre.
Fiche d'identité de SCI RICHEBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI RICHEBOIS
- SIREN
- 348 062 522
- SIRET (siège)
- 348 062 522 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38348062522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 062 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 1988
- Siège social
- 16 RUE DU SAC, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICHEBOIS
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Finances de SCI RICHEBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICHEBOIS
INSEEÉtablissements de SCI RICHEBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
348 062 522 00019 · ouvert le 10 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RICHEBOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RICHEBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHEBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHEBOIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/07915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/08839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-41.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-41.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-12.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-42.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-11.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-11.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICHEBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RICHEBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI RICHEBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI RICHEBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI RICHEBOIS est 348 062 522. Le SIRET de son siège social est 348 062 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38348062522.
Qui dirige SCI RICHEBOIS ?
SCI RICHEBOIS est dirigée par GILLES HERVELIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RICHEBOIS ?
Le siège social de SCI RICHEBOIS est situé 16 rue du Sac, 55000 Bar-le-Duc.
SCI RICHEBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICHEBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICHEBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHEBOIS.
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