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SCI RICHEBOURG

Active
Siren409 719 168SCI25000 BESANCONCréée le 12 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
35,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 719 168, SCI RICHEBOURG est une SCI créée le 12 novembre 1996. Elle est domiciliée 6 bd Diderot, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RICHEBOURG

Dénomination
SCI RICHEBOURG
SIREN
409 719 168
SIRET (siège)
409 719 168 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94409719168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 719 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 1996
Siège social
6 BD DIDEROT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RICHEBOURG

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT DE LOCAUX SIS A BESANCON 16 RUE RICHEBOURG.

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Finances de SCI RICHEBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RICHEBOURG

JC

JEAN CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1996) · 30 ans

AL

ALAIN LAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI RICHEBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    409 719 168 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RICHEBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI RICHEBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHEBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RICHEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RICHEBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI RICHEBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI RICHEBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI RICHEBOURG est 409 719 168. Le SIRET de son siège social est 409 719 168 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409719168.

Qui dirige SCI RICHEBOURG ?

SCI RICHEBOURG est dirigée par JEAN CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RICHEBOURG ?

Le siège social de SCI RICHEBOURG est situé 6 bd Diderot, 25000 Besancon.

SCI RICHEBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RICHEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RICHEBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHEBOURG.

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