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SCI RICHEBOURG

Active
Siren440 217 834SCI25000 BesançonCréée le 20 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 217 834, SCI RICHEBOURG est une SCI créée le 20 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE francis cussey, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE BERNARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RICHEBOURG

Dénomination
SCI RICHEBOURG
SIREN
440 217 834
SIRET (siège)
440 217 834 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66440217834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 217 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
8 RUE francis cussey, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RICHEBOURG

ACHAT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI RICHEBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RICHEBOURG

NB

NADINE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026

NB

NEIGE BERNARD--TERRAZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026

FB

FLORELLE BERNARD GILBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RICHEBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    440 217 834 00025 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 25500 Les FinsFermé

    440 217 834 00017 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RICHEBOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI RICHEBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICHEBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RICHEBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHEBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RICHEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RICHEBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Nadine ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD--TERRAZ Neige, Eponine, Xena ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD GILBERT Florelle, Lou, Antonella

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI RICHEBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI RICHEBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI RICHEBOURG est 440 217 834. Le SIRET de son siège social est 440 217 834 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440217834.

Qui dirige SCI RICHEBOURG ?

SCI RICHEBOURG est dirigée par NADINE BERNARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RICHEBOURG ?

Le siège social de SCI RICHEBOURG est situé 8 RUE francis cussey, 25000 Besançon.

SCI RICHEBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RICHEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RICHEBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHEBOURG.

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