SCI RICHELIEU
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 367 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 892 686, SCI RICHELIEU est une SCI créée le 14 février 1995. Son siège social est situé 5 Pl Saint Julien, 31000 Toulouse. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par BERTRAND JOANNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI RICHELIEU
INSEE- Dénomination
- SCI RICHELIEU
- SIREN
- 399 892 686
- SIRET (siège)
- 399 892 686 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR15399892686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 892 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 367 400 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 1995
- Siège social
- 5 PL SAINT JULIEN, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICHELIEU
Acquisition de tout immeuble bâti ou non, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, construction, exploitation par bail, prise de participation dans toutes sociétés civiles d'attribution.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RICHELIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICHELIEU
INSEEBODACCGérant
FIP
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RICHELIEU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
399 892 686 00037 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6832A
- 31000 TOULOUSEFermé
399 892 686 00011 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 702C
- 31500 TOULOUSEFermé
399 892 686 00029 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RICHELIEU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RICHELIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHELIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHELIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026028643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F01076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICHELIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RICHELIEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JOANNY Marc nom d'usage : JOANNY n'est plus gérant. JOANNY Nicolas Jean Roger nom d'usage : JOANNY devient gérant. JOANNY Bertrand Vincent Bruno nom d'usage : JOANNY devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JOANNY Andre nom d'usage : JOANNY n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 14 février 1995
Questions fréquentes sur SCI RICHELIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI RICHELIEU ?
Le numéro SIREN de SCI RICHELIEU est 399 892 686. Le SIRET de son siège social est 399 892 686 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15399892686.
Qui dirige SCI RICHELIEU ?
SCI RICHELIEU est dirigée par BERTRAND JOANNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RICHELIEU ?
Le siège social de SCI RICHELIEU est situé 5 Pl Saint Julien, 31000 Toulouse.
SCI RICHELIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICHELIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICHELIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHELIEU.
Entreprises similaires
Même activité (administration d'immeubles et autres biens immobiliers) à Toulouse
- SCI SC0731500 Toulouse
- FONCIA LOFT ONE31200 ToulouseCA 1,9 M€
- CITYA IMMOBILIER TOULOUSE31000 ToulouseCA 3,1 M€
- MIDI HABITAT -ADB31000 ToulouseCA 2,4 M€
- CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION31200 Toulouse
- SCI REVEL 1731400 Toulouse
- SCI TOULZAS31000 Toulouse
- SCI BDR COMPLEX31200 Toulouse
- DOMUS31200 Toulouse
- SCI SARABELLE31500 Toulouse
