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SCI RICHELIEU

Active
Siren413 195 629SCI47200 MARMANDECréée le 22 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RICHELIEU est une SCI immatriculée le 22 août 1997 sous le numéro SIREN 413 195 629. Elle est domiciliée 9 B av Rondereau Marmande, 47200 Marmande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS SUBRAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RICHELIEU

Dénomination
SCI RICHELIEU
SIREN
413 195 629
SIRET (siège)
413 195 629 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37413195629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 195 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1997
Siège social
9 B AV RONDEREAU MARMANDE, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RICHELIEU

PROPRIETE & GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS & IMMOBI- LIERS TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES & DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES & IMMEUBLES A QQ ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES & DE TOUS BIENS MEUBLES..........

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RICHELIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RICHELIEU

FS

FRANCIS SUBRAN

Gérant

Depuis la création (22 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI RICHELIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    413 195 629 00014 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RICHELIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI RICHELIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICHELIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RICHELIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHELIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHELIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RICHELIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RICHELIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1997

Questions fréquentes sur SCI RICHELIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI RICHELIEU ?

Le numéro SIREN de SCI RICHELIEU est 413 195 629. Le SIRET de son siège social est 413 195 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413195629.

Qui dirige SCI RICHELIEU ?

SCI RICHELIEU est dirigée par FRANCIS SUBRAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RICHELIEU ?

Le siège social de SCI RICHELIEU est situé 9 B av Rondereau Marmande, 47200 Marmande.

SCI RICHELIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RICHELIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RICHELIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHELIEU.

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