SCI RICHEPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RICHEPIN est une SCI immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 890 288. Son siège social est situé 7 PAS des Petites Soeurs des Pauvres, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUISE BELASCO en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RICHEPIN
INSEE- Dénomination
- SCI RICHEPIN
- SIREN
- 494 890 288
- SIRET (siège)
- 494 890 288 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR31494890288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 890 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 7 PAS des Petites Soeurs des Pauvres, 44000, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICHEPIN
Acquisitions et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI RICHEPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICHEPIN
INSEEÉtablissements de SCI RICHEPIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
494 890 288 00033 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 6820B
- 06400 CannesFermé
494 890 288 00017 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RICHEPIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RICHEPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICHEPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICHEPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHEPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHEPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 96-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-12.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICHEPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICHEPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2007-03-15 · Début d'activité : 2025-01-28
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI RICHEPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RICHEPIN ?
Le numéro SIREN de SCI RICHEPIN est 494 890 288. Le SIRET de son siège social est 494 890 288 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494890288.
Qui dirige SCI RICHEPIN ?
SCI RICHEPIN est dirigée par LOUISE BELASCO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RICHEPIN ?
Le siège social de SCI RICHEPIN est situé 7 PAS des Petites Soeurs des Pauvres, 44000 Nantes.
SCI RICHEPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICHEPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICHEPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHEPIN.
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