SCI RICHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RICHER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 834 026. Elle est domiciliée 15 rue Desaix, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RICHER
INSEE- Dénomination
- SCI RICHER
- SIREN
- 424 834 026
- SIRET (siège)
- 424 834 026 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78424834026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 834 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1999
- Siège social
- 15 RUE DESAIX, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICHER
propriété, gestion, location, toutes opérations mobilières ou immobilières
Finances de SCI RICHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICHER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RICHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
424 834 026 00017 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RICHER
INPIComptes annuels de SCI RICHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01926
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003259
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/04030
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/05868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/14333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00515
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Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00140
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025R00710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/14375
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/11537
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01953
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01035
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01035
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Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025001603
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/09443
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023036016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00220
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01219
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025014098
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025004217
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/14220
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025005842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 février 2025 · N° 24/09713
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/12532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/52455
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/14220
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/07917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58359
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01847
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/18098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/05628
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2017 · N° 14/11988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/05953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4° chambre sociale
Décision du 10 mars 2010 · N° 09/05794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-10.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-16.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-40.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 86-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Laine, nom d'usage : Szekany Szekany-laine M-C, Marie-Claude Bernadette
- création
Date d'effet : 29 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI RICHER
Quel est le numéro SIREN de SCI RICHER ?
Le numéro SIREN de SCI RICHER est 424 834 026. Le SIRET de son siège social est 424 834 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78424834026.
Qui dirige SCI RICHER ?
SCI RICHER est dirigée par MARIE-CLAUDE LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RICHER ?
Le siège social de SCI RICHER est situé 15 rue Desaix, 44000 Nantes.
SCI RICHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHER.
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