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SCI RICHERAND

Active
Siren314 343 088Société civile94440 VILLECRESNESCréée le 26 décembre 1978

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI RICHERAND est une société civile immatriculée le 26 décembre 1978 sous le numéro SIREN 314 343 088. Elle est domiciliée 8 bd Richerand Mr Bertrand J, 94440 Villecresnes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BERTRAND JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RICHERAND

Dénomination
SCI RICHERAND
SIREN
314 343 088
SIRET (siège)
314 343 088 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29314343088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 343 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 décembre 1978
Siège social
8 BD RICHERAND MR BERTRAND J, 94440, VILLECRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RICHERAND

L'acquisition l'administration et l'exploitation de locaux situés au rez de chaussée du Bat à et d'un parking au sous sol du Bat b formant les lots 2 et 103 de la copropriété d'un ensemble immobilier à maisons Alfort

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Finances de SCI RICHERAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RICHERAND

B

BERTRAND JACQUES

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1978) · 47 ans

Établissements de SCI RICHERAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94440 VILLECRESNESSiègeActif

    314 343 088 00014 · ouvert le 26 décembre 1978 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RICHERAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI RICHERAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHERAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01176

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/01950

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00182

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55885

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00824

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00442

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2-5

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024081936

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RICHERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RICHERAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1978

Questions fréquentes sur SCI RICHERAND

Quel est le numéro SIREN de SCI RICHERAND ?

Le numéro SIREN de SCI RICHERAND est 314 343 088. Le SIRET de son siège social est 314 343 088 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29314343088.

Qui dirige SCI RICHERAND ?

SCI RICHERAND est dirigée par BERTRAND JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RICHERAND ?

Le siège social de SCI RICHERAND est situé 8 bd Richerand Mr Bertrand J, 94440 Villecresnes.

SCI RICHERAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RICHERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RICHERAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHERAND.

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